Les avantages Cesu
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- Mis à jour le Vendredi, 13 Mai 2011 08:09
Les chèques emploi-service universel (cesu)
Donnent droit à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales sauf accidents de travail) si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Votre conjoint ou vous-même êtes âgé de 70 ans et plus. Cette exonération vous est accordée automatiquement
- Vous avez à votre charge un enfant ouvrant à l’AEEH (Allocation d'Éducation de l’Enfant Handicapé
- Vous êtes âgé de plus de 60 ans, ou dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
- Vous êtes bénéficiaire de l'APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie
- Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité de 80%
- Vous êtes titulaire de la PCH (Prestation de Compensation d’un Handicap) ou de la MTP (Majoration pour Tierce Personne)
Pour bénéficier de l’exonération vous devez en faire la demande au CNCESU.
La part de cotisation pour les personnes exonérées se porte à 45,8%
La part de cotisation pour les personnes non exonérée est de 62,8%
Simulation du coût de 100 heures à 12 euros net de l’heure :
Pour une personne exonérée :
100 h à12 euros=1200 x 45,8% = 549.60 +1200 =1749,60 euros Somme à laquelle il faut déduire le montant de l’APA ou autres aides liées à la dépendance.
GIR1= 1235€, GIR2 = 1059€, GIR3 =794,35€, GIR4 =529€
La participation du bénéficiaire de l’APA varie selon ses revenus. Elle est :
Nulle si revenus < 695,70€
De 90% si revenus > 2747,42€
Avec GIR1 : 14€ /h
1400x45,8%= 641,2 1400+641,2 =2041,2€
2041,2-1235=806,2 806,2x50%=403,1 soit 4,03€ /h
Avec un GIR 3 : 1749,60 – 794.35 =955,25 :2=477,6 soit au final un coût à l’heure de 4,7€
Si revenus =1000€/mois la participation sera de 17,43% (794,35 x 0,1743 =138.47) Aide = 794,35-138,47=656€
1749,60-656=1093,6€ - 50%=546,8 soit 5,47€/h
La somme totale déboursée sera divisée de 50% grâce à la réduction d’impôt ou le crédit d’impôt qui interviendra a posteriori sur la déclaration des revenus de l’année suivante.
Le crédit d’impôt ou la réduction d’impôt ne concerne que les personnes ou les ménages qui sont actifs ou inscrits au chômage. Si vous êtes retraité et non imposable, vous ne bénéficiez ni de la réduction ni du crédit d’impôt à moins d’avoir une personne active au foyer. ( ?)
Pour une personne non exonérée :
1200 x 62,8 =763,60 +1200 =1953,6 euros moins 50 % au titre de la réduction d’impôt soit un coût final de 9,76 euros/heure
